Politique de gestion des données personnelles

Le cabinet SOGEAIC s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel.
Dans le cadre de son activité de gestion de copropriétés, SOGEAIC met à disposition de ses clients :

un site internet permettant l’accès à l’espace client

L’objet de cette page est de décrire la manière dont le cabinet SOGEAIC prend soin des données à caractère personnel de ses clients.
Le cabinet SOGEAIC, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

1. QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

La société qui collecte les données à caractère personnel sur le site internet et met en œuvre les traitements de donnée est :
SOGEAIC, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000.00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 848 103 289 dont le siège social est situé au 179 Bd. René Cassin 06201 NICE.

2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Lorsque les clients utilisent ou interagissent avec SOGEAIC, nous utilisons différentes technologies pour traiter les données personnelles que nous recueillons pour diverses raisons. Nous avons indiqué dans le tableau ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons les données personnelles et les normes juridiques associées sur lesquelles nous nous basons pour traiter légalement les données personnelles :

Description de la raison pour laquelle SOGEAIC traite vos données personnelles (« objectif du traitement »)	Base juridique de l’objectif du traitement
– Mise à disposition sur le site internet SOGEAIC d’un accès client	– Intérêt légitime de SOGEAIC pour vous authentifier et délivrer les informations appropriées
– Gestion de la relation client (téléphone / email) et des réclamations clients	– Exécution du contrat passé entre la copropriété et SOGEAIC
– Gestion de la satisfaction client	– Intérêt légitime de SOGEAIC afin d’améliorer ses services
– Envoi de newsletters et d’alertes emails à la demande de l’internaute	– Consentement du Client
– Partage d’informations pour permettre de recontacter le client qui a demandé à être rappelé	– Consentement du Client

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande comme indiqué à l’article « Quels sont les droits de nos clients sur les données ?

3. A QUI LES DONNEES SONT ELLES TRANSMISES ?

Les données sont transmises à des partenaires de SOGEAIC qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de SOGEAIC (ce sont des sous-traitants).
Les destinataires des données sont :

Les Agences immobilières partenaires de SOGEAIC

SOGEAIC utilise des sous-traitants pour les opérations suivantes :

L’hébergement des données et du site
Les opérations de développement et de maintenance technique du site internet et des applicatifs internes.
L’administration de l’infrastructure informatique interne
L’expédition des emails et sms de prospection commerciale

4. QUELS SONT LES DROITS DE NOS CLIENTS SUR LES DONNEES ?

4.1. Quels sont les droits ?

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

Un droits d’accès
Un droit de rectification,
Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
Un droit d’opposition au profilage
Un droit à la limitation du traitement,
Un droit à la portabilité de ses données

Par ailleurs, lorsqu’une personne donne son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, elle a la faculté de le retirer à tout moment.
Enfin, lorsque SOGEAIC détecte une violation de à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le client sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

4.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du cabinet SOGEAIC qui a collecté les données ou par voie postale ou électronique. Les coordonnées du cabinet SOGEAIC sont accessibles dans la rubrique contacts du site.
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Le cabinet SOGEAIC adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Pour contacter le cabinet SOGEAIC par voie électronique, à l’adresse :contact@sogeaic.com
Pour contacter le cabinet SOGEAIC par voie postale, à l’adresse : Espace Azur, 179, Bd. René Cassin, 06201 NICE

4.3. Que faire ensuite ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL.

5. QUE DEVIENNENT LES DONNEES APRES LE DECES ?

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse contact@sogeaic.com

6. LES DONNEES SONT-ELLE ENVOYEES HORS DE L’UE ?

Le client est informé que des données à caractère personnel le concernant ne sont pas transférées hors Union Européenne.

7. COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

SOGEAIC a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.
Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, SOGEAIC distingue :

les personnes dites «prospect» et n’ayant jamais sollicité ou contracté avec SOGEAIC
les personnes dites « clients » ayant déjà sollicité SOGEAIC

Une durée de conservation distincte sera appliquée aux prospects et aux clients.
Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la date du premier échange (mail ou courrier).
Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier contrat signé avec SOGEAIC.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités identifiées (relation contractuelle de gestion ou abandon / confirmation d’un nouveau contrat).

8. DES DONNEES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT-ELLES COLLECTEES ?

Il est impossible pour SOGEAIC de déterminer l’âge de l’internaute. Néanmoins si nous identifions qu’une donnée personnelle d’un mineur de moins de 16 ans a été collectée sur le site, elle sera supprimée par SOGEAIC.

9. EST-CE QUE LE CABINET SOGEAIC EFFECTUE DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?

9.1. Principes applicables à SOGEAIC

SOGEAIC utilise les coordonnées pour adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, sur le site internet.

Dans ce cadre, la société SOGEAIC s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

9.2. Prospection par email et sms

Le cabinet SOGEAIC respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS). Ainsi, lors de la création d’un compte sur le site ou au moment de la collecte d’information copropriétaire, il est expressément demandé le consentement pour recevoir les offres commerciales de SOGEAIC et de ses partenaires (agences immobilières).
Le cabinet SOGEAIC n’adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.
Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client du cabinet SOGEAIC et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues. Par ailleurs et conformément à la mission qui est donnée aux membres du conseil syndical dans chaque immeuble géré par le cabinet SOGEAIC, les membres élus des conseils syndicaux pourront avoir accès à des données nécessaire à la gestion des copropriétés dans le cadre des missions confiées aux conseils syndicaux par la loi du 10 juillet 1965, le décret de 1967.

9.3. Prospection commerciale par téléphone

Le cabinet SOGEAIC a la possibilité de contacter par téléphone pour proposer des offres sur des produits ou services. Si le client ne souhaite pas être sollicité, il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible au cabinet SOGEAIC.

10. EST-CE QUE LE CABINET SOGEAIC UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur le terminal, sous réserve des choix exprimés concernant les Cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment.

10.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Il existe deux types de cookies :

les cookies first party, déposés par SOGEAIC pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier les centres d’intérêt et d’adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

10.2. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT-ILS UTILISES ?

Les Cookies que SOGEAIC émet sur le site et l’application mobile nous permettent :

d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
d’adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
de permettre à l’internaute d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que le compte, grâce à des identifiants ;
partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec les centres d’intérêts de l’internaute. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

10.3. COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, le cabinet SOGEAIC recueille le consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
L’internaute peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

10.3.1. Paramétrage du logiciel de navigation

L’internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Comment exercer son choix, selon le navigateur utilisé ?
Pour la gestion des cookies et du choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier son souhait en matière de cookies.

10.3.2. Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Il est possible de contrôler le dépôt des Cookies sur un smartphone dans les règles du système d’exploitation.

10.3.3. Paramétrage des cookies avec un outil proposé par SOGEAIC

Afin de se conformer à la règlementation, le cabinet SOGEAIC utilise un outil permettant à l’internaute de paramétrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site www.sogeaic.com

10.3.4. Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

L’internaute a également la possibilité de s’opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

11. LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES DE SOGEAIC

Le délégué à la protection des données nommé au sein du cabinet SOGEAIC a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il est possible de le contacter à l’adresse mail contact@sogeaic.com